Conseil constitutionnel
Depuis le 1 févr. 1959
5 membre(s) :
Président
 Laurent Fabius depuis le 19 févr. 2016
Membres (4)
 Michel Charasse depuis le 25 févr. 2010
 Hubert Haenel du 24 févr. 2010 au 10 août 2015
 Nicole Belloubet du 12 févr. 2013 au 21 juin 2017
 Jean-Jacques Hyest depuis le 1 oct. 2015
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