🏛️
D
emo
K
ratia
🔎 Chercher
😃 Moi
🏡 Ma page
🚪 Déconnexion
Titre Modal
x
Conseil constitutionnel
Depuis le 1 févr. 1959
3 membre(s)
:
Président
Laurent Fabius
depuis le 19 févr. 2016
Membres (2)
Michel Charasse
depuis le 25 févr. 2010
Jean-Jacques Hyest
depuis le 1 oct. 2015
Rien trouvé 😐
🚀
😎 À propos
| Sources :
Assemblée nationale
,
Sénat