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Membre nommé par le Président du Sénat de Conseil constitutionnel depuis le 1 oct. 2015
Délégation du Sénat (2)
Membre de Délégation sénatoriale à l'Outre-mer depuis le 30 nov. 2011
Membre de Délégation sénatoriale à l'Outre-mer depuis le 29 oct. 2014
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