Commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage

Depuis le 4 avr. 2024

Régime juridique : Article 54 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

2 membre(s) :

Titulaires (2)

Michèle Tabarot depuis le 4 avr. 2024

Olivier Dussopt depuis le 4 avr. 2024

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