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Ministère de la justice
Du 27 août 2014 au 27 janv. 2016
Membre de
Gouvernement Valls 2
3 membre(s)
:
Garde des sceaux
Christiane Taubira
du 27 août 2014 au 27 janv. 2016
en missions (2)
Jean-Yves Le Bouillonnec
du 8 juil. 2014 au 7 janv. 2015 : Aide juridictionnelle
Dominique Raimbourg
du 10 nov. 2014 au 24 mars 2015 : L'encellulement individuel
Voir aussi :
Ministère de la justice
du 22 sept. 2024
Ministère de la justice
du 12 janv. 2024 au 5 sept. 2024
Ministère de la justice
du 21 mai 2022 au 9 janv. 2024
Ministère de la justice
du 7 juil. 2020 au 16 mai 2022
Ministère de la justice
du 22 juin 2017 au 6 juil. 2020
Ministère de la justice
du 18 mai 2017 au 19 juin 2017
Ministère de la justice
du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
Ministère de la justice
du 28 janv. 2016 au 6 déc. 2016
Ministère de la justice
du 3 avr. 2014 au 26 août 2014
Ministère de la justice
du 22 juin 2012 au 31 mars 2014
Ministère de la justice
du 17 mai 2012 au 18 juin 2012
Ministère de la justice et des libertés
du 14 nov. 2010 au 10 mai 2012
Ministère de la justice et des libertés
du 23 juin 2009 au 13 nov. 2010
Ministère de la justice
du 19 juin 2007 au 23 juin 2009
Ministère de la justice
du 18 mai 2007 au 18 juin 2007
Ministre de la justice
du 17 juin 2002 au 30 mars 2004
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| Sources :
Assemblée nationale
,
Sénat