Depuis le 10 mai 1979
Régime juridique : Article L. 612-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
7 membre(s) :
Titulaires (7)
 Georges Colombier
du 1 août 2002 au 19 juin 2007
 Georges Colombier
du 12 sept. 2011 au 19 juin 2012
 Paola Zanetti
du 3 sept. 2012 au 3 sept. 2016
 Jean-David Ciot
du 20 oct. 2016 au 20 juin 2017
 Fabien Gouttefarde
du 9 oct. 2017 au 21 juin 2022
 Jean-Philippe Ardouin
du 21 oct. 2022 au 9 juin 2024
 Catherine Rimbert
depuis le 6 nov. 2024
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