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🏆Palmarès du mois

💬Commentaires : Top 10

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René Pilato • 2026 Jun 22 19:43:04

Nous, nous avons proposé le droit opposable aux soins palliatifs, que vous n’avez pas voté !

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Sandrine Rousseau • 2026 Jun 23 15:19:27

Quoi qu’il se passe, vous êtes satisfait !

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Jean-François Rousset • 2026 Jun 23 23:22:13

Retirez les malades, tant que vous y êtes !

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Alma Dufour • 2026 Jun 24 15:34:48

Elle n’en créera pas non plus !

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jun 24 18:08:09

Et l’eau, ça mouille !

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Paul Vannier • 2026 Jun 25 15:55:12

Je veux éclairer l’Assemblée au moment où nous reprenons nos débats, monsieur le président !

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Ugo Bernalicis • 2026 Jun 25 17:36:17

C’est une note de bas de page, mais le texte qui y est cité a valeur constitutionnelle !

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Thibault Bazin • 2026 Jun 27 15:25:05

Non, c’est injuste de dire cela, j’ai fait tout l’inverse !

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Laure Miller • 2026 Jul 01 16:08:53

Vous l’avez dit : ce que vous proposez, indirectement, c’est la suppression des cours criminelles départementales.

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Sylvie Josserand • 2026 Jul 01 22:09:20

Je retire l’amendement no 388.

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🏛️ > 📜Lois > 🖋️Lois examinées

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Aujourd'hui

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v5)

🖋️Amendements examinés : +3, dont 2 adoptés

lun. 20 juil. 2026

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v4)

🖋️Amendements examinés : +4, dont 4 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires (v5)

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Pour une montagne vivante et souveraine (v5)

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v5)

20 juil. 2026 • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

📜Loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (ue) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (ue) 2024/1346 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024

🖋️Amendements examinés : +1

ven. 17 juil. 2026

📜Relatif à la protection des enfants (v2)

🖋️Amendements examinés : +172, dont 63 adoptés

jeu. 16 juil. 2026

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten) (v2)

16 juil. 2026 • Assemblée nationale de la 17ème législature

mer. 15 juil. 2026

📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v3)

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v9)

🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

📜En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (v2)

🖋️Amendements examinés : +22, dont 11 adoptés

sam. 11 juil. 2026

📜Tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (v2)

🖋️Amendements nouveaux : +29

mer. 8 juil. 2026

📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v3)

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v4)

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (v2)

08 juil. 2026 • Commission des affaires européennes

mar. 7 juil. 2026

📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)

🖋️Amendements examinés : +4

🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

lun. 6 juil. 2026

🛑Motion de censure 49.2

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution 👎Rejeté

jeu. 2 juil. 2026

📜Cadre relatif au développement des transports (v2)

02 juil. 2026 • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

mer. 1 juil. 2026

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v5)

🖋️Amendements examinés : +3, dont 3 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (v2)

01 juil. 2026 • Commission des affaires européennes

📜Sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (v2)

01 juil. 2026 • Commission des affaires européennes

📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (v5)

01 juil. 2026 • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)

🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

mer. 24 juin 2026

📜Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du suriname (v2)

24 juin 2026 • Assemblée nationale de la 17ème législature

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part (v2)

24 juin 2026 • Assemblée nationale de la 17ème législature

📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (v2)

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v5)

🖋️Amendements examinés : +2, dont 2 adoptés

24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

mar. 23 juin 2026

📜Loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république (v2)

🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

lun. 22 juin 2026

📜Loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

🖋️Amendements nouveaux : +11

📜Loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +42

📜Loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail

🖋️Amendements nouveaux : +16

📜Loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (v2)

🖋️Amendements examinés : +8

🖋️Amendements nouveaux : +22

📜Visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (v2)

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +31